Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

doranelvixa est une société française spécialisée dans l'audit financier et le conseil.

Editeur du site : doranelvixa
Directeur de la publication : doranelvixa
Contact : contact@doranelvixa.com
Téléphone : +33 4 93 82 57 64

Hébergement : Le site est hébergé par un prestataire professionnel respectant les standards de sécurité européens.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de doranelvixa accessible à l'adresse doranelvixa.com.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
• Perturber le fonctionnement du site ou tenter d'y accéder de manière non autorisée
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site
• Reproduire, copier ou distribuer le contenu du site sans autorisation
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées

5. Services Proposés

doranelvixa propose des services professionnels d'audit financier et de conseil :

• Audit financier légal : Certification des comptes conformément à la réglementation
• Audit contractuel : Missions d'audit spécifiques selon les besoins clients
• Conseil en gestion financière : Accompagnement et optimisation financière

Les conditions particulières de chaque service font l'objet de contrats spécifiques.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation non autorisée est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

L'utilisateur peut uniquement utiliser le contenu pour son usage personnel et non commercial.

7. Responsabilité

Limitation de responsabilité

doranelvixa s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.

L'utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Indisponibilité du service

doranelvixa ne peut être tenu responsable des interruptions du site et de leurs conséquences.

8. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu.

La création de liens vers notre site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et respectent les bonnes pratiques du web.

9. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Consentement.

11. Modifications des CGU

doranelvixa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.

13. Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur de la consommation compétent
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler un dysfonctionnement, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@doranelvixa.com
• Par téléphone : +33 4 93 82 57 64