Avis de Non-responsabilité

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3. Services Professionnels

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7. Modifications et Mises à Jour

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• Catastrophes naturelles
• Pannes techniques majeures
• Défaillances des réseaux de télécommunication
• Actes de piratage informatique
• Modifications réglementaires

11. Juridiction et Droit Applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Si une clause de cet avis était déclarée non valide, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

12. Conseil Professionnel

Recommandation importante : Pour toute décision financière ou juridique importante, nous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié qui pourra analyser votre situation spécifique.

Les informations de ce site ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé.